Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
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- Titulaire
- Potential Nutrition, S.L. (marque commerciale « Potential Labs »)
- NIF / CIF
- B05413828
- Adresse
- Calle Río Aragón 8, 50410 Cuarte de Huerva, Zaragoza (Espagne)
- Email
- info@potentialnutrition.com
- Téléphone
- +34 976 050 326
- Données registrales
- Inscrite au Registre du commerce de Saragosse, Tome 4526, Folio 35, Section 8, Feuille Z-68569.
- Reg. sanitaire
- Nº de Registre général sanitaire des entreprises et denrées alimentaires (RGSEAA) : 26.021998/Z · 40.082501/Z
1. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le titulaire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; une lecture périodique est donc recommandée.
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3. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphiques, images, marques, logos, design et code source) sont la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans l'autorisation expresse du titulaire est interdite.
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5. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques ou services de ces sites.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du titulaire, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les utilisateurs sont informés du traitement de leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Potential Nutrition, S.L. («Potential Labs»)
- NIF / CIF
- B05413828
- Adresse
- Calle Río Aragón 8, 50410 Cuarte de Huerva, Zaragoza
- Email
- info@potentialnutrition.com
2. Dans quel but traitons-nous vos données ?
Nous traitons les données que vous nous fournissez via le formulaire de contact et les canaux de communication aux fins suivantes :
- Répondre à vos questions, demandes d'information et demandes de devis.
- Gérer la relation commerciale et, le cas échéant, la prestation des services demandés.
- Vous envoyer des communications liées à votre demande.
3. Quelle est la base légale du traitement ?
- Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD), en remplissant et en envoyant le formulaire et en acceptant cette politique.
- Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) lorsque votre demande débouche sur une relation commerciale.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à répondre aux communications que vous nous adressez.
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données pendant la durée de la relation ou de l'intérêt mutuel, puis pendant les délais légalement exigibles pour répondre à d'éventuelles responsabilités. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées.
5. À quels destinataires vos données sont-elles communiquées ?
Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale. Pour la prestation de certains services, nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants, avec lesquels nous avons conclu le contrat correspondant :
- Prestataire de gestion de formulaires (Formspree, Inc.), pour la réception des messages envoyés depuis le formulaire web.
- Prestataire d'hébergement web et services de messagerie électronique.
Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (États-Unis). Dans ce cas, les transferts internationaux sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadres d'adéquation applicables).
6. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants en écrivant à info@potentialnutrition.com, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement (« droit à l'oubli »).
- Limitation du traitement.
- Opposition au traitement.
- Portabilité des données.
De même, si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l' Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
7. Sécurité et véracité des données
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte ou accès non autorisé. L'utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et s'engage à communiquer toute modification.
8. Mineurs
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Politique de cookies
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